Article 36

Le partage des indemnités et récompenses est formellement interdit.

Les équipes qui disputeraient les parties finales, ou toute autre partie, en faisant preuve de manque de sportivité et de respect envers, public, dirigeants ou arbitres, seront exclues de la compétition. Cette exclusion peut entraîner la non-homologation des résultats éventuellement obtenus, ainsi que l’application des sanctions prévues à l’article 37 suivant.

Article 37

Le joueur qui se rend coupable d’incorrection et, à plus forte raison, de violence envers un dirigeant, un arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt l’une ou plusieurs des sanctions suivantes selon la gravité de la faute :

1. Exclusion de la compétition
2. Retrait de la licence
3. Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses

La sanction prise à l’égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers.

Les sanctions 1 et 2 sont infligées par l’Arbitre.

La sanction 3 est appliquée par le Comité d’organisation qui, sous 48 heures, fait parvenir, avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues à l’organisme fédéral qui décide de leur destination.

En tout état de cause, le Comité Directeur de l’instance fédérale concernée statue en dernier ressort.

Article 38

Les arbitres désignés pour diriger les compétitions sont chargés de veiller à la stricte application des règlements de jeu et règlements administratifs qui les complètent. Ils ont autorité pour exclure de la compétition tout joueur ou toute équipe qui refuserait de se conformer à leur décision.

Les spectateurs licenciés ou suspendus qui, par leur comportement, seraient à l’origine d’incidents sur un terrain de jeu, feront l’objet d’un rapport de l’Arbitre à l’organisme fédéral. Celui-ci convoquera le ou les fautifs devant la Commission de discipline compétente qui statuera sur les sanctions à prendre.

Article 39

Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l’Arbitre qui peut en référer au jury du concours. Ce jury comprend trois membres au moins et cinq au plus. Les décisions prises en application du présent paragraphe par le jury sont sans appel. En cas de partage des voix, celle du président du jury est prépondérante.

Une tenue correcte est exigée de chaque joueur (le torse nu et les pieds nus ne sont pas admis). Tout joueur qui n’observerait pas ces prescriptions serait exclu de la compétition après avertissement de l’Arbitre.

 

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